Ces conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits, pris ensembles ou séparément et quelle qu'en soit la quantité.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les dispositions suivantes avant de passer commande de produits sur notre site. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ces conditions générales de vente, dans la mesure où le client souhaite passer commande des produits présentés dans le cadre de notre site web.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent. Les conditions générales peuvent subir des modifications et dans ce cas, seront les conditions applicables au moment de la commande.

PRIX

- Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes incluses et hors frais de port.
- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, merci de nous consulter pour les conditions.
Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont à la charge du client, et sous votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales avant toute commande.
- Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
- De Perles en Perles se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs.  

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété de De Perles en Perles jusqu'au complet paiement du prix

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Montant minimum de commande 20 €uros.

Toute commande pour être acceptée doit être effectuée en ligne sur notre site internet. Nous ne tiendrons pas compte des commandes par courrier ou par email. Vous disposez de deux moyens pour régler votre commande :

- Par système PayPal
- Par virement sur le compte bancaire de Nathalie KERLOC'H
Toute commande payée par virement ne sera traitée qu'à réception du paiement.
Votre règlement doit nous parvenir dans un délai maximum de 10 jours, passé ce délai, nous considérerons la vente annulée et nous remettrons les produits en vente.    

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une signature électronique et vaut pour une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause sauf dans le cadre du "droit de rétractation " et "rupture de stock".

VALIDATION DE LA COMMANDE

CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Certaines commandes pourront faire l'objet d'une demande de documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de votre commande. De Perles en Perles se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
Toute commande payée par virement ou Paypal ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. Expédition dans les 3 à 5 jours suivant la réception du paiement sous réserve que votre commande soit complètement payée.
En cas d'indisponibilité d'un produit, un email vous sera adressé pour vous proposer soit un remplacement de la référence, soit une annulation de la commande avec remboursment des sommes recues.
Le client se doit de vérifier la conformité des renseignements qu'il fournit sur le site. Nous ne saurions être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce cas là, tous les frais engagés pour le réexpédition seront à la charge du client.

INFORMATION SUR LES PRODUITS

Nous nous engageons à vous indiquer le maximum d'informations sur les produits à vendre afin de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Produits concernés : la dénomination, le conditionnement, la quantité ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans les pages concernées. Les photos de présentation des produits proposés sur notre site ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de De Perles en Perles ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre...).

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
De Perles en Perles ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
En outre, vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation des produits, ou tous autres documents qui en tiennent lieu, par les fabricants, éditeurs ou tous autres ayants droit.
En cas de non respect de ces dispositions, vous vous engagez sans délai et à la première demande de De Perles en Perles à témoigner à l'occasion de toute action contentieuse qui pourrait être engagée à son encontre par les fabricants, éditeurs ou ayants droit de tous produits, y compris par le remboursement de ses frais de Conseil.

Dans ces conditions, De Perles en Perles vous tiendra informé dans les meilleurs délais de toutes actions contentieuses engagées sur ce fondement à son encontre.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Tous nos produits sont retirés du stock en temps réel afin d'en assurer la disponibilité. Dans le cas d'un produit sur commande une indication sera inscrite dans le détail du produit, cette disponibilité vous est indiquée sur notre site à titre indicatif. Toutefois dans l'eventualité d'une indisponibilité après validation de votre commande, nous vous en informerons par email dès le traitement de celle-ci. Nous vous proposerons une solution de remplacement ou un avoir, sans réponse de votre part dans les 24h ouvrées, nous vous adressons automatiquement un avoir valable dans notre boutique. Nos offres promotionnelles sont valables tant qu’elles sont visibles sur notre site et dans la limite des stocks disponibles.

Pour les produits non stockés dans notre boutique, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 
Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange (sauf pour les livres) de votre commande en écrivant à Contactez-nous ou par écrit à l'adresse suivante :

Nathalie KERLOC'H - 25 rue Voltaire- 91160 Longjumeau

LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la création de votre compte et confirmée lors du processus de commande.

Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en attente, et de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour lancer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Tout problème lié la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que notre société puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l'original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à : Nathalie KERLOC'H - 25 rue Voltaire - 91160 Longjumeau. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
 

Informations concernant les frais de port :

Colissimo suivi maxi 72h

France jusqu’à 3KG 8 euros  pour les grosses perles, accessoires, laine

DOM   35 euros avec assurance jusqu’à 500 euros jusqu’à 6 KG

TOM   58 euros avec assurance jusqu’à 500 euros jusqu’à 6 KG 

Lettre Max

Délai de livraison approximatif 72 h livré dans les boites aux lettres aux normes de la poste(+ de 2 cm d'ouverture) par votre facteur sans signature

Nouveau lettre Max suivie et assurée pour la France uniquement forfait à 3,65 euros jusqu'à 1 kg. Epaisseur des perles, cd....maximum 2 cm 

Nouveau lettre Max suivie et assurée pour la France uniquement forfait à 6,15 euros pour livre et magazine épaisseur maximum 2 cm

Pour effectuer le suivi de votre livraison :

Par sms au 62080 (0.35€ ttc + coût d'un sms)

Par internet sur :  www.laposte.fr/csuivi (consultation gratuite hors coût de connexion)

Via le serveur vocal interactif (0.12€ ttc /mn) au n°indigo 0820 80 30 00

Vous devez vous munir du nr de lettre que nous vous avons communiquer

Franco de port à partir de 50 €uros pour la France métropolitaine

Minimum de commande : 20 €uros  

- Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit (dans son emballage d'origine) qui ne vous conviendrait pas contre remboursement.

Les frais de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé à la condition que ces produits soient impérativement retournés en parfait état, non utilisés et non sortis de leur emballage d'origine dûment scellé. Le double de votre facture d'achat devra impérativement être joint à votre demande (attention de respecter le conditionnement des perles (exemple : des perles achetées par 10 unités ne seront en aucun cas remboursées au prix unitaire). Le remboursement ne pourra être pris en compte qu'après la réception et le contrôle des produits retournés à l'adresse suivante :
Nathalie KERLOC'H - 25 rue Voltaire - 91160 Longjumeau

- Les articles produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris et remboursés.
- Nous nous engageons à vous rembourser les produits ne correspondant pas à votre commande (car défectueux ou non conformes sauf les livres). Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits à l'adresse suivante : 
Nathalie KERLOC'H - 25 rue Voltaire - 91160 Longjumeau
De Perles en Perles procédera au remboursement ou à l'échange du ou des produits (sauf les livres) selon votre décision.
Dans les cas de produits défectueux visés à présent, l'article 9.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur simple envoi de votre facture.
- Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de De Perles en Perles par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client.

SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Adresse : Nathalie KERLOC'H - 25 rue Voltaire - 91160 Longjumeau par email : Contactez-nous 

DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de d'Evry sera seul compétent.   

RETOUR PRODUIT

Erreurs de livraison - Produits non conformes
- Le consommateur devra formuler auprès de notre service client le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
- La formulation de cette réclamation auprès de notre service clientèle sera faite par un mail à l'adresse serviceclient@de-perles-en-perles.com
- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera notre société de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
- Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l'accord de retour à Nathalie KERLOC'H - 25 rue Voltaire - 91160 Longjumeau dans son intégralité. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de notre société.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante : Nathalie KERLOC'H - 25 rue Voltaire - 91160 Longjumeau L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1191185

MENTIONS LEGALES

Pour toutes informations et questions, notre Service Clients est à votre disposition par mail : serviceclient@de-perles-en-perles.com
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Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.